Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site prevexpert.fr et de son service de prise de rendez-vous en ligne, par tout visiteur ou salarié d'une entreprise cliente (« l'Utilisateur »).
Article 2 — Accès au site
Les pages publiques du site sont accessibles librement. Les pages de réservation de créneaux sont accessibles via un lien privé communiqué par l'entreprise cliente de l'Utilisateur (affichage, QR code) et ne sont pas référencées publiquement.
Article 3 — Réservation d'un créneau
En réservant un créneau, l'Utilisateur s'engage personnellement à s'y présenter, ou à l'annuler via le lien reçu par e-mail de confirmation s'il ne peut plus se rendre disponible. Le nom et l'adresse e-mail personnelle demandés servent uniquement à la confirmation, au suivi et à l'annulation du rendez-vous, ainsi qu'à faciliter l'envoi d'une facture le cas échéant.
Article 4 — Espaces praticien et entreprise
Les espaces réservés aux praticiens et aux entreprises clientes sont protégés par un identifiant et un mot de passe personnels. Chaque titulaire d'un accès est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation en résultant.
Article 5 — Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, à ne pas tenter d'accéder à des données ou des espaces qui ne lui sont pas destinés, et à ne pas perturber le bon fonctionnement du service.
Article 6 — Disponibilité du service
Prev'Expert met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site et à l'agenda de réservation, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, incident technique indépendant de sa volonté).
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, mise en forme) est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site est détaillé dans la politique de confidentialité des mentions légales.
Article 9 — Modification des CGU
Prev'Expert peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.